L’Ecole de droit de Sciences Po et l’Association des Élèves et Diplômés Juristes de SciencesPo (AJSP) organisent un grand colloque sur la réforme de la procédure pénale. Vous trouverez le programme détaillé ci- dessous.
Directement inspiré des recommandations du rapport Léger, commandé par le Président de la République, l’avant-projet reprend à son compte la suppression du juge d’instruction et le transfert des pouvoirs d’enquête au parquet, sous le contrôle du juge de l’enquête et des libertés. Le secret d’instruction serait lui aussi supprimé, et le régime des gardes-à-vue profondément repensé. La procédure pénale française serait plus contradictoire et moins inquisitoire, et se rapprocherait ainsi du modèle anglo-saxon. L’ampleur de ses changements appelle à une réflexion profonde sur les conséquences de la réforme sur la justice française.
A cette occasion, des personnalités du monde judiciaire seront appelées à débattre de ces sujets dans le cadre de deux tables rondes.
Invités:
Antoine Garapon, magistrat, secrétaire général de l’Institut des Hautes études de la Justice, responsable de l’émission Le Bien commun sur France Culture.
Jean-Claude Marin, procureur de la République de Paris, ancien directeur de Direction des affaires criminelles et des grâces.
Philippe Courroye, procureur de la République de Nanterre, ancien juge d’instruction au pôle financier (affaires Noir-Botton, Carignon, Angolagate, Pétrole contre nourriture, Pieri)
Marc Trévidic, juge d’instruction au pôle anti-terroriste du TGI de Paris, en charge du dossier des sous-marins pakistanais (DCN)
Paul-Albert Iweins, avocat au barreau de Paris, ancien bâtonnier de Paris, ancien président du CNB (avocat de J-L Gergorin)
Olivier Metzner, avocat au barreau de Paris, spécialiste de droit pénal des affaires (avocat de D. de Villepin, J. Kerviel, F.Bettencourt)
Un Commissaire de police ou officier de police judiciaire
Modérateur: Céline Garçon, professeur de droit pénal et de procédure pénale à Sciences Po et à l’université Paris X Nanterre.
Nous vous y attendons nombreux !
L’équipe de l’AJSP
