De nombreuses questions se posent aujourd’hui sur les traités bilatéraux d’investissement conclus par les Etats membres de l’Union européenne. Que vont devenir les traités bilatéraux d’investissement entre Etats-membres après le traité de Lisbonne ? Concernant les traités conclus entre Etats-membres et Etats tiers, quels enjeux posent le projet de règlement européen adopté le 7 juillet 2010 ? Quelles sont les nouvelles compétences de l’Union européenne ?
Toutes ces questions qui mêlent de nombreuses matières du droit, restent donc à être interrogées. C’est pourquoi l’AJSP en partenariat avec le cabinet Derains & Gharavi a voulu organiser une conférence à Sciences Po qui aura lieu le 16 novembre 2011 dans l’amphithéâtre Albert Sorel de 8h à 10h.
Le thème traité sera :
« Les traités bilatéraux de protection et de promotion des investissements confrontés au droit de l’Union européenne : quels enjeux ? Quelles solutions ? »
Seront présents pour cette table ronde :
- Me Bertrand Derains, avocat associé du cabinet Derains & Gharavi,
- Monsieur Julien Fouret, conseiller au Secrétariat de la CCI International Court of Arbitration
- Maître Edouardo Silva Romero, enseignant à Sciences Po et avocat associé du cabinet Dechert
- Monsieur Sebastien Manciaux, maître de conférence à l’Université de Bourgogne et membre du CREDIMI.
Les débats seront modérés par Monsieur le Professeur Mathias Audit, Professeur de droit de à l’Université de Paris Ouest La Défense et à Sciences Po.
Pour s’inscrire, c’est simple ! Envoyez un email à conference@ajsp.fr.
Ce colloque est validé au titre de la formation continue des avocats, à hauteur de 2 heures de formation.
