La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 se veut la réponse à la crise financière, économique puis politique qui a commencée au premier semestre 2007. Suite à la crise des subprimes une crise bancaire mondiale s’est déclenchée en donnant lieu à une crise financière. Ces crises successives ont conduit les Etats à réagir pour renforcer la régulation du système financier et des marchés.
C’est ainsi que le 16 septembre 2009 : Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi de régulation bancaire et financière. La loi de régulation bancaire, promulguée le 22 octobre 2010, est finalement publiée au Journal Officiel le 23 octobre.
Cette loi du 22 octobre 2010 vise d’une part à la supervision des acteurs et des marchés financiers, et soutient d’autre part le financement de l’économie en vue d’accompagner la reprise économique. Au centre se trouve l’AMF qui devient la cheville ouvrière de ce nouveau dispositif de régulation.
Il reste donc à s’interroger sur ce texte qui vient d’être promulgué. C’est pourquoi l’AJSP a voulu organiser au plus tôt une conférence à SciencesPo qui aura lieu le 17 novembre 2010 dans l’amphithéâtre Albert Sorel. Seront présents pour cette table ronde : Me Frank Martin Laprade, avocat associé du cabinet Jeantet et qui fut auditionné par le Sénat pour le projet de loi, conduira les débats entre Mme Brigitte Garrigues, responsable contentieux de la direction juridique du Crédit Agricole, Me Martine Samuelian, avocat associé du cabinet Jeantet, Marielle Cohen-Branche, membre de la commission des sanctions de l’AMF et M. Yann Paclot, Professeur de droit à l’Université Paris XI.
Pour toute information complémentaire, merci de contacter notre équipe par email : conference@ajsp.fr
Ce colloque est validé au titre de l’obligation de formation continue des avocats, à hauteur de 2 heures de formation.
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