La régulation des plateformes de « peer-to-peer lending »

Les Juristes de Sciences Po

La régulation des plateformes de « peer-to-peer lending »

10 février 2017 Blog 0

Traduit littéralement par « prêt de pair à pair », le Peer-to-peer Lending décrit le processus de prêts collaboratifs par lequel des particuliers vont avoir recours au crédit par le biais de plateformes virtuelles. Ces plateformes, apparues au Royaume-Uni au début des années 2000, mettent en relation des emprunteurs avec des investisseurs, contournant de ce fait le système bancaire traditionnel et le recours à une institution financière officielle en tant qu’intermédiaire.

Plusieurs facteurs ont été à l’origine de l’évolution de ces plateformes. L’essor de ces dernières a été rendu possible d’une part par la numérisation progressive de l’économie et l’apparition d’outils internet permettant à des utilisateurs de créer et diffuser du contenu via le web 2.0. D’autre part, la fragilisation du système bancaire international à la suite des grandes crises financières mondiales a également favorisé le recours à la « finance alternative ».

C’est donc progressivement qu’un nouveau type d’acteur a vu le jour au sein du secteur financier. Ces plateformes, bénéficiant d’un contexte favorable, conjonction faite d’une forte demande des particuliers pour les services financiers en ligne et d’une acceptation croissante des transactions par internet, apparaissent de ce fait comme une solution innovante à la rigidité du marché bancaire traditionnel. Certains auteurs voient pourtant dans le Peer-to-Peer Lending un modèle complémentaire, et non pas concurrent, au système bancaire conventionnel (Alistair Milne & Paul Parboteeah – « The Business Models and Economics of peer-to-peer lending »).

Comme toute activité empreinte d’une dimension concurrentielle, il est nécessaire de réguler et d’encadrer le Peer-to-Peer Lending afin d’éviter toutes dérives. La réglementation de l’activité est donc une priorité pour la surveillance des prêts consentis. Les autorités réglementaires aux Etats-Unis, au Royaume-Uni et dans d’autres juridictions examinent attentivement cette nouvelle forme d’intermédiation financière. Toutefois, l’objectif déclaré est d’assurer une surveillance appropriée sans bloquer l’innovation et l’expansion de ce modèle financier.

Le paysage de la régulation des plateformes alternatives est aujourd’hui fluide et très différencié. Dans la plupart des Etats, les réglementations existantes ont été étirées pour tenir compte du financement alternatif tandis qu’ailleurs, de nouvelles régulations ont posé des limites claires autour de cette activité. En France, les ministres en charge de la réforme juridique encadrant le financement participatif ont affiché leurs ambitions en la matière : ils ont successivement déclaré vouloir « faire de la France le pays pionnier du financement participatif » et de Paris « la capitale européenne du financement participatif » (Arnaud Montebourg, Fête du Crowdfunding, 17 mai 2014 et Fleur Pellerin, conférence de presse au ministère de l’Economie, 14 février 2014).

Tandis que le système bancaire traditionnel s’active pour repenser les produits et les processus financiers afin de les adapter à la demande, les plateformes de Peer-to-Peer Lending opèrent de manière totalement dématérialisée. La majorité des fonds que consacrent les établissements bancaires aux nouvelles technologies ne sert principalement qu’à maintenir les systèmes existants à flot plutôt que d’en créer de nouveaux, plus performants. Selon un rapport publié par Celent en janvier 2012, les banques prévoyaient consacrer jusqu’en 2017, 77,6% de leurs budgets technologiques total… à la maintenance !

La nouvelle réglementation relative au financement participatif vient désacraliser le monopole bancaire, le nombre de projets financés et les volumes associés ne cessent en effet de croître. Comment les banques réagissent-elles à cette évolution ? Il existe aujourd’hui quelques partenariats entre certaines banques et plateformes (Partenariat entre La banque Postale et KissKissBankBank ou encore BNP Paribas avec Ulule). Ces partenariats sont vitaux à la survie de ces plateformes et peuvent représenter jusqu’à 50% de leurs revenus. Ils consistent à rémunérer les plateformes en échange de l’utilisation par les banques de la marque de ces plateformes dans un objectif de communication. En réalité, les opérations s’apparentent davantage à de la communication financière qu’à de véritables partenariats pour améliorer les opérations réalisées.

L’un des aspects les plus notables du secteur des financements alternatifs est qu’il met en valeur l’innovation, tant en terme de modèles commerciaux que de plateformes technologiques. On constate une utilisation innovante des nouvelles technologies pour apporter une plus grande transparence et flexibilité aux opérations. Comme la plupart des phénomènes liés à Internet, ce modèle s’est jusqu’à présent surtout développé aux Etats-Unis, bien qu’il donne lieu, en France, à une activité non négligeable en terme de retombées financières. L’exploitation des nouvelles technologies facilitant ainsi la désintermédiation, constitue un critère fondamental de différenciation avec le marché bancaire traditionnel. Le potentiel de croissance du secteur tient donc aux nombreux avantages compétitifs des plateformes par rapport aux banques.

Analysé en économie comme un marché à deux versants, la présence d’externalités exercées par les différents acteurs de ces opérations laisse apparaître une forte interdépendance entre l’offre et la demande. Cela implique également que la structure des prix pratiqués par la plateforme influencera le volume des interactions entre les différents utilisateurs.

D’un point de vue économique, on constate que les prêts en Peer-to-Peer lending ont gagné en pertinence scientifique au cours des dernières années. La disponibilité des données permet aux chercheurs d’enquêter sur les divers déterminants qui jouent un rôle dans le processus de financement. La grande partie de cette recherche s’attache aux variables qui influent sur le succès du financement et les taux d’intérêts : l’âge, l’ethnie, le genre, sont d’autant plus de déterminants qui servent de base à la prise de décision des investisseurs. Toutes ces informations jouent ainsi une influence majeure sur le succès de la transaction et sur les demandes relatives aux taux d’intérêts.

Au cours des prochaines années, une croissance de 800% est prévue pour les plateformes de Peer-to-Peer Lending (America’s alternative finance benchmarking report, « Breaking New Ground », Wardrop et al, Cambridge, 2016). A titre d’exemple, le nombre d’utilisateurs de la plateforme Prosper a triplé entre 2007 et 2008. Les prêteurs voient de plus en plus dans ce modèle alternatif de financement un investissement attractif et rentable offrant de nombreux avantages par rapport au système bancaire traditionnel. De leur côté, les emprunteurs y voient eux un moyen d’échapper à la rigidité du marché bancaire traditionnel. Les limites et abus des intermédiaires institutionnels bancaires et financiers ont conduit à une perte de confiance des ménages envers un système considéré comme responsable des crises financières.

Ainsi, le Peer-to-Peer Lending peut être en mesure d’offrir des prix compétitifs et / ou des avantages d’accès aux emprunteurs potentiels. Les premières recherches suggèrent cependant que l’avenir des plateformes impliquera davantage de problèmes liés à la mobilisation de données importantes et à la réintroduction des institutions financières dans le processus. Néanmoins, les spécialistes et chercheurs estiment à l’unanimité que le Peer-to-Peer Lending a de belles années devant lui par l’avènement d’une réglementation plus réaliste.

Illan Partouche (Etudiant au sein du Master 2 « Economie et droit » de l’Université Paris II Panthéon-Assas)

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