AJSP : Association des Elèves et Diplômés Juristes de Sciences Po

Personne ne doute que la procédure pénale française avait besoin de se renouveler. C’est dans ce contexte, qu’en 2008, la Garde des Sceaux a confié à une commission de juristes, dirigée par l’ancien haut magistrat français Philippe Léger, la tâche de rédiger un rapport proposant une refonte de la procédure pénale afin de « rendre le droit plus cohérent et plus lisible ». Les phases préliminaire et de jugement ont été examinées avec soin afin d’offrir les solutions les plus pertinentes possibles pour améliorer le système. Remis au Président de la République en septembre dernier, le rapport Léger n’est pas passé inaperçu. En effet, de nombreux aspects ont été fortement critiqués, à l’image de la proposition de suppression du Juge d’Instruction.

Figure ô combien controversée depuis sa création en 1808, le Juge d’Instruction a été à la fois objet de fantasme et de critiques. « À la fois Salomon et Maigret », pour reprendre les mots de Robert Badinter, le Juge d’Instruction a une double casquette qui est à la fois sa force et sa faiblesse. Afin d’éviter cette double fonction, vue par certains comme une atteinte au principe d’indépendance du juge, il convient de mettre fin à ce système archaïque en clarifiant les rôles et les pouvoirs de chacun.

La commission propose de supprimer celui que Balzac qualifiait « d’homme le plus puissant de France », dans Splendeurs et mystères des courtisanes en 1847, et de donner ses pouvoirs au Parquet qui sera supervisé par un nouveau personnage, le juge de l’enquête et des libertés. L’actuelle Garde des Sceaux soutient cette suppression en affirmant qu’elle est accompagnée « de garanties supplémentaires données à la victime et à la défense ».

Cependant cette solution a provoqué de vives réactions, certains allant même jusqu’à qualifier cette éventuelle suppression de « régression démocratique ». En effet, transférer les pouvoirs du Juge d’Instruction au Parquet revient à « donner tout le pouvoir au procureur de la République », explique Serge Portelli, vice-président au tribunal de Paris et président de la 12e Chambre correctionnelle. Cette perspective semble en contradiction totale avec l’arrêt rendu par la CEDH à l’encontre de la France en juillet 2008 qui affirme que le procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire.

Le débat est donc d’une forte actualité ce qui nous a conduit à organiser une conférence à SciencesPo. Le titre choisi est volontairement provocateur pour inciter au débat : « Vers une révolution judiciaire, faut-il supprimer le juge d’instruction ? ». Afin de rendre le débat le plus fécond possible, nous avons invité des représentants de toutes les fonctions en jeu dans cette question. Les débats entre Jean-Claude Marin, Procureur de la République de Paris, Edith Boizette, Présidente de la chambre de l’instruction de Paris et Me Jean-Yves Le Borgne, vice-bâtonnier de Paris seront conduits par Me Bruno Thouzellier, Ancien Président de l’Union Syndicale des Magistrats.